Préambule
La présente Politique de confidentialité est destinée à vous informer de la façon dont La Mission Locale Sud Deux-Sèvres Association loi 1901,
n° SIRET 378 006 126 00056, dont le siège social est situé 4, rue François Viète 79000 Niort , collecte et traite vos Données personnelles, pour son compte, dans le cadre de son activité.
À ce titre, La Mission Locale Sud Deux-Sèvres est considérée comme Responsable de traitement.

1 — Définitions
Données à caractère personnel, ou Données personnelles, désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.
Traitement des Données personnelles désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification etc.).
Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2 — Base légale du Traitement des Données personnelles
Avant toute collecte de Données personnelles, et dès lors que le traitement repose sur le consentement (ce qui est le cas pour toutes les Données personnelles collectées sur notre site Internet), nous recueillons votre consentement sous différentes formes, via notamment les cases à cocher, et nous vous informons, grâce à cette Politique.
Vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment en exerçant vos droits conformément à l’article 10 de cette présente Politique. Il vous sera également possible de vous désinscrire à notre Newsletter grâce au lien de désabonnement intégré dans le mail.
Dès lors qu’une relation contractuelle est engagée, et, si certains Traitements sont nécessaires pour exécuter le contrat, alors la base légale de ces Traitements sera l’exécution du contrat.
Enfin, certains Traitements reposent sur l’intérêt légitime poursuivi par La Mission Locale Sud Deux-Sèvres, à la seule condition que les intérêts et les droits de la personne concernée par le Traitement ne soient pas supérieurs.

3 — Nature des Données personnelles collectées
Nous collectons des Données personnelles à partir des informations que vous nous communiquez sur notre site Internet , www.mission-locale-sud79.fr notamment les formulaires de mise en relation, l’inscription à la newsletter) :
Nom et prénom.
Adresse mail.
Numéro de téléphone.
Nom de la société.
CV et lettre de motivation en cas de candidature.
Nous collectons également des Données personnelles lors de nos échanges par mail, téléphone ou courrier. Dans ces cas, les Données personnelles collectées peuvent être similaires à celles collectées via les formulaires, peuvent aussi être collectées les Données suivantes :
Fonction dans l’entreprise
En cas de relation commerciale, l’historique des échanges etc.
En cas de recrutement, toutes les Données nécessaires à l’établissement du contrat de travail, à la rémunération du salarié, etc.
Nous collectons des données grâce aux cookies ou autres traceurs que nous pouvons déposer sur votre navigateur. Ces cookies nous permettent de collecter certaines informations concernant votre appareil et votre navigation sur notre site Internet (plus d’informations à l’article 7 de cette Politique).
Dans tous les cas, les Données à caractère personnel ne sont collectées qu’au regard des finalités décrites ci-après.

4 — Finalités des traitements
Les informations collectées nous permettent notamment de :
De gérer les demandes transmises par mail.
De vous recontacter à la suite de vos demandes de contact, d’informations, et ce, par mail, téléphone ou autre moyen de communication.
De gérer la relation commerciale ou professionnelle qui pourrait en découler.
De vous envoyer notre Newsletter.
De vous contacter en cas de candidature.

5 — Durée de conservation des Données personnelles
Nous conservons les Données personnelles que vous nous communiquez pour la durée nécessaire à la réalisation des services, c’est-à-dire :
3 ans à compter du dernier contact s’agissant d’un prospect.
5 ans à compter de l’inscription à une course

6 — Destinataire des Données à caractère personnel
Les Données collectées par La Mission Locale Sud Deux-Sèvres sont exploitées par les personnes habilitées au sein de la société et notamment, par le responsable développement et l ‘assistante administrative..
Ces informations peuvent être transmises à nos Sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte et notamment : pour l’envoi de newsletters, pour mesurer l’audience du site internet, mais uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches que nous leur confions. Nous nous engageons à contrôler ces Sous-traitants afin de vous garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.

7 — Cookies ou autres traceurs
Les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile etc.) par le serveur du site ou de l’application que vous visitez. Grâce à ces cookies, des Données sur votre visite sont collectées (et notamment votre adresse IP).
Sur son site  www.mission-locale-sud79.fr, la Mission Locale Sud Deux-Sèvres utilise :
Des cookies d’analyse (Google Analytics) : ils collectent des informations à propos de votre parcours sur notre site Internet. Ces données vont nous permettre d’établir des statistiques.

Nous conservons ces données pendant 13 mois maximum.
Vous pouvez gérer ces cookies en suivant les instructions de la CNIL décrites sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8 — Hébergement
Vos données personnelles sont hébergées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

9 — Sécurité des Données à caractère personnel
La Mission Locale Sud Deux-Sèvres veille à protéger et sécuriser les données que vous nous communiquez. Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques, et organisationnelles pour prévenir toute perte, accès, mauvaise utilisation, diffusion non autorisée de vos données personnelles.

10 — Droits des titulaires et leur exercice
En tant que personne concernée par le traitement, vous disposez, à tout moment, des droits suivants :
Un droit d’accès : vous recevrez une copie de toutes les Données personnelles que La Mission Locale Sud Deux-Sèvres détient sur vous.
Un droit de rectification : vous demandez à la Mission Locale Sud Deux-Sèvres de modifier toute Donnée personnelle qui serait inexacte.
Un droit d’effacement : vous demandez la Mission Locale Sud Deux-Sèvres  d’effacer tout ou partie des Données personnelles vous concernant.
Un droit d’opposition au Traitement : lorsqu’il existe des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime de la Mission Locale Sud Deux-Sèvres ou lorsque les Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, à moins que la Mission Locale Sud Deux-Sèvres ne démontre des motifs légitimes supérieurs.
Un droit de limitation du traitement : ce droit complète vos autres droits. Lorsque vous contestez l’exactitude des Données personnelles ou la licéité du traitement ou que vous vous opposez à un Traitement, La Mission Locale Sud Deux-Sèvres procède à un examen de votre demande. Pendant ce délai, vous pouvez demander à la Mission Locale Sud Deux-Sèvres de limiter le traitement c’est-à-dire, qu’à l’exception leur conservation, vos Données personnelles ne seront plus traitées pendant ce délai.
Un droit à la portabilité : vous demandez à la Mission Locale Sud Deux-Sèvres toutes les Données personnelles vous concernant afin de les transmettre à un autre Responsable de traitement.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
Le droit d’être informé des Traitements de Données personnelles réalisés.
Le droit d’être informé en cas de violation des Données personnelles comportant un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes concernées.
Pour l’exercice d’un ou de plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter par mail à l’adresse électronique suivante : accueil-niort@mls79.fr. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai qui peut être augmenté selon la complexité de la demande).
En principe, aucun paiement ne sera exigé. En revanche, si les demandes paraissent manifestement excessives ou infondées, La Mission Locale Sud Deux-Sèvres se réserve le droit soit de ne pas donner suite à votre demande, soit d’exiger un paiement fondé sur le coût supporté pour fournir les informations.

11 — Modification de ce document
Ce document est susceptible d’être mis à jour afin de tenir compte des évolutions dans le contenu des services proposés. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos Données personnelles.

Nous collectons et traitons vos données sur ce site pour mieux comprendre comment elles sont utilisées. Nous vous demandons toujours votre consentement pour le faire.